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L’Union européenne et nous

Photo Logo Wallonie et drapeau européen
© DG WB UE

En vertu du principe in foro interno, in foro externo, inscrit dans la Constitution belge, les entités fédérées du Royaume de Belgique, assurent les relations internationales pour les matières qui relèvent de leurs compétences internes.

Depuis le traité de Maastricht de 1992, les ministres des entités fédérées représentent également leur État membre au sein du Conseil de l’Union européenne en fonction de ces compétences.

L’Accord de coopération signé entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions, en 1994 règle, d’une part, la coordination de la politique européenne entre les entités fédérale et fédérées belges et organise, d’autre part, la représentation de la Belgique dans les différentes formations du Conseil de l’Union européenne. (Une adaptation du texte a été réalisée en 2003 à la suite de la régionalisation de l’agriculture et de la pêche).

La Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE) organise la coordination entre les niveaux de pouvoir fédéral et fédéré afin de déterminer la position qui sera défendue par la Belgique dans les différentes formations du Conseil.

Une fois la position belge définie, les Communautés et Régions, qui disposent chacune de leur propre Délégation au sein de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne, la défendent au sein des groupes de travail techniques du Conseil selon un tour de rôle établi. Elles sont également impliquées dans la préparation des réunions du Comité des Représentants Permanents (COREPER), principal organe préparatoire ainsi qu'aux réunions du Conseil des Ministres. 

Cérémonie de signature du traité de Maastricht
La Belgique au Conseil de l'UE
La Belgique au Conseil de l'UE

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